Intervention en plénière à la 8ème conférence européenne sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale EUFASD#8 Amiens 13 > 16 sept 2026

ENDIGUER LA RÉSISTANCE COLLECTIVE AU CHANGEMENT

See english version below

Aujourd’hui, malgré tout ce que nous savons — malgré des décennies de connaissances scientifiques accumulées, affinées et largement documentées sur le FASD — nos comportements sociaux et collectifs ne parviennent toujours pas à évoluer.

Et la question est : pourquoi ?

Pourquoi continuons‑nous, collectivement, en tant que sociétés, à détourner le regard ?

Comment parvenons nous à ne pas retenir l’information, à ne pas voir la nature durable des atteintes causées par l’exposition prénatale à l’alcool ?

Comment parvenons‑nous à priver les personnes concernées du soutien thérapeutique dont elles ont besoin et qui lui sont dues ?

Comment cette résistance devient‑elle si forte qu’elle nous conduit à nier leurs handicaps, à les considérer comme pleinement responsables de leurs actes et de leurs choix, et à les faire disparaître socialement — en les blessant encore davantage ?

Il est frappant qu’après soixante ans d’accumulation de preuves scientifiques, le Plan Stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023–2027 ne contienne pas une seule ligne sur le FASD.

Le FASD ne serait‑il pas un trouble du neurodéveloppement ?

Les personnes concernées ne seraient‑elles pas aussi dignes que n’importe qui de valoriser leur neurodiversité ?

Hier, lors de la journée dédiée aux familles, nous avons eu l’immense privilège d’entendre les témoignages d’adolescents et d’adultes concernés — certains sont même parents d’enfants en parfaite santé.

Et oui, ils ont parlé de stigmatisation.

Ils ont parlé de discrimination.

Une discrimination qu’ils subissent depuis l’enfance.

Ils nous ont expliqué comment l’absence de diagnostic amplifie cette discrimination, et comment la stigmatisation prospère dans le silence laissé par nos institutions.

Comme tout le monde, ils tentent d’atteindre l’âge adulte et de

construire une vie sociale.

Mais au‑delà de leur résilience — car, aussi imparfaite soit‑elle, une vie sociale est déjà un accomplissement — ce qui m’a le plus frappé, ce sont leurs talents.

Leurs nombreux talents.

Des talents précieux pour nos sociétés, et qui peuvent être valorisés.

Les personnes vivant avec un FASD ont des forces.

Elles ont des capacités.

Elles ont un potentiel — si nous les soutenons.

Et elles veulent le développer, comme n’importe qui.

Mais cela commence par les reconnaître pleinement comme des personnes présentant un trouble du neurodéveloppement causé par l’exposition prénatale à l’alcool.

Le déni persistant que nos sociétés leur opposent est brutal.

Brutal parce qu’il conduit à une stigmatisation à travers le prisme de leurs comportements — des comportements que l’école, les services sociaux, le système judiciaire interprètent comme intentionnels, alors que nous savons qu’ils ne le sont pas.

Et ce déni détruit l’image de soi.

Il entrave le développement personnel.

Il isole.

Nous le savons tous : lorsque les personnes concernées grandissent, des complications et des troubles secondaires apparaissent.

Mais ils n’apparaissent pas seulement en raison de la lésion cérébrale initiale.

Ils apparaissent surtout en raison de la manière dont nos communautés échouent à les reconnaître, à les soutenir et à les accueillir.

Ces personnes n’ont rien demandé. Et dans tous les cas, leurs mères — en tant que femmes d’abord, et encore plus en tant que femmes enceintes — ont été laissées seules avec leur souffrance.

L’alcool, socialement, est un symbole de partage, de convivialité.

La plupart des gens ne se sentent pas concernés par ses conséquences négatives.

Ils les attribuent aux autres.

Ils les minimisent, quand ils ne les nient pas.

Le FASD est donc perçu comme une maladie de l’enfance — ce qui rend les adultes concernés encore plus invisibles.

La neurotoxicité de l’alcool pour le fœtus a longtemps semblé un sujet singulier, isolé, confidentiel et ignoré.

Mais nous comprenons désormais que le FASD fait partie d’un ensemble croissant de problématiques sociales qui nous obligent — qui nous pressent — à changer collectivement.

Si l’alcool est la première cause de troubles du neurodéveloppement non génétiques, alors c’est une cause toxique, d’origine alimentaire, donc environnementale.

Et cela nous rapproche d’autres troubles du neurodéveloppement, de plus en plus liés à des facteurs environnementaux et alimentaires.

Un autre appel urgent au changement est la violence faite aux femmes et aux enfants.

Lorsque nos sociétés décident de s’attaquer à ces problèmes, elles découvrent leur ampleur immense— puis elles se heurtent à une inertie collective considérable.

Et déjà là nous sommes ramenés au FASD.

Combien de femmes vivant avec une addiction subissent des violences ?

Combien de femmes accueillies dans des refuges dédiés aux victimes de violences conjugales vivent également avec une addiction ?

Selon une étude espagnole : une sur deux.

Aujourd’hui, nous devons reconnaître que l’absence de diagnostic augmente la discrimination, augmente la pression sociale, augmente le burn out, détruit l’image de soi et bloque tout accès aux soins. finallement, le déni reproduit tout cela dans la durée.

Dans toutes les problématiques où nos sociétés s’enferment dans le déni — climat, histoires coloniales, inégalités sociales, concentration des richesses — nous voyons le pouvoir destructeur du déni.

Dans le domaine du FASD, ma conviction est claire :

Si nos sociétés décident de guérir les blessures qu’elles ont collectivement infligées — si nous décidons d’inclure le FASD parmi les troubles du neurodéveloppement prioritaires — si nous, en tant que sociétés humaines, décidons sincèrement de soigner ces blessures, nos blessures — alors la prévention fera forcément un bond décisif en avant.

Et peut‑être qu’en soignant ces blessures, les sociétés progresseront aussi sur la violence faite aux femmes et aux enfants, sur les inégalités sociales, sur les inégalités climatiques.

C’est une question d’évolution de notre espèce.

En tout cas ce que je sais, en tant qu’avocat, c’est que la plupart de nos systèmes juridiques engagent les gouvernements à protéger la santé publique.

Nous avons vu des actions en justice prospérer contre des gouvernements pour leur inaction climatique.

Ces cadres procéduraux ont déjà été utilisés — pour des causes moins spectaculaires, mais tout aussi révélatrices de notre incapacité collective à construire un avenir meilleur.

Ces mêmes cadres peuvent être mobilisés pour le FASD.

Et ils l’ont déjà été, il y a vingt ans, en France.

Ils ont conduit à l’apposition de messages d’avertissement sur les boissons alcooliques.

Et, fait moins connu, ils ont aussi conduit à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé et du secteur social.

Oui, en 2004, la formation au diagnostic et à la prise en charge du FASD était une obligation légale en France.

Mais cinq ans plus tard — inexplicablement — cette obligation a été abrogée.

Et depuis, toutes les connaissances médicales et thérapeutiques nécessaires pour soutenir les personnes concernées leur sont restées inaccessibles.

Une telle inaction, face à l’immensité du problème et à l’ampleur des connaissances scientifiques et éducatives disponibles constitue une rupture de notre contrat social.

Et elle fournit une base juridique pour une action en justice — comme en matière climatique.

Définitivement, le FASD est une question de lutte sociale qui pousse nos sociétés humaines à évoluer.

Et comme dans de nombreuses luttes sociales, ce sont les personnes concernées — en particulier celles que nous avons vues hier, qui nous prouvent par leur vie même qu’elles peuvent apporter plein de valeur à nos sociétés et construire une vie sociale aussi normale que possible.

Ces personnes sont les héros de demain.

Facing the collective resistance to change

Today, despite everything we know — despite decades of accumulated, well‑documented scientific knowledge about FASD — our social and collective behaviors still fail to evolve.

And the question is: why?

Why do we, collectively, as societies, continue to look away?

How is it that we manage not to retain the information, not to see the long‑term nature of the damage caused by prenatal alcohol exposure? – Depriving concerned people of the therapeutic support they need and deserve?

How does this resistance become so strong that it leads us collectively to deny their disabilities, to treat them as fully responsible for their actions and choices, and to make them disappear socially — hurting them even more in the process?

It is striking that after sixty years of accumulating scientific evidence, the French National Strategy for Neurodevelopmental Disorders, 2023–2027, does not contain a single line about FASD.

Is FASD not a neurodevelopmental disorder?

Are concerned people not as worthy as anyone else of valuing their neurodiversity ?

Yesterday, at the Family Day event, we had the immense privilege of hearing testimonies from concerned teenagers and adults — some of them are even parents of healthy children who are very well.

And yes, they spoke about stigma. They spoke about discrimination.

Discrimination they have endured since childhood.

They told us how the absence of diagnosis amplifies this discrimination, and how stigma grows in the silence left by our institutions.

As everyone, they try to reach adulthood and build a social life.

But beyond their resilience — because however imperfect, a social life is already an achievement — what struck me most was their talent. Their many talents. Talents that are valuable to our societies, and that can be nurtured.

People with FASD have strengths.

They have abilities.

They have potential If we support them.

And they want to develop it – as anyone

But that,   begins with recognizing them fully as individuals with neurodevelopmental disorders caused by prenatal alcohol exposure.

The persistent denial that our societies oppose to them is brutal.

Brutal because it leads to stigma through the lens of their behaviors – behaviors that schools, social services, justice system interpret as intentional,   and we know it’s not.

And this denial destroys self‑image.

It hinders personal development.

It isolates.

We all know that : When a concerned person grows older, complications and secondary disorders arise.

But this arises not only from the initial brain injury, but from the way our communities fail to recognize, support, and welcome them.

These human people did not ask for anything. And in far too many cases, their mothers — as women first, and even more as pregnant women — were left alone with their suffering.

Alcohol, socially, is a symbol of sharing, of conviviality. Most people do not feel concerned by its negative consequences.

They attribute them to others. They underestimate them when they do not deny them.

FASD is therefore perceived as a childhood condition – which makes concerned adults even more invisible.

The cause of FASD seemed singular, isolated, confidential and ignored

But now we understand that FASD is a part of a growing number of social issues that urge us to change, collectively.

If alcohol is the leading cause of non‑genetic neurodevelopmental disorders, then it is a toxic cause. A dietary cause. An environmental cause.

Hearing that, we are less alone – because more and more evidence links other neurodevelopmental disorders to environmental and dietary factors.

Another urgent call for change is violence against women and children.

When societies decide to address these issues, they discover their immense scale – and then they encounter enormous collective inertia.

It is not so surprising to encounter this other issue that brings us back to FASD.

How many women living with addiction experience violence?

How many women in shelters for victims of domestic violence are also living with addiction?

According to a Spanish study  : one in two.

Today, we must acknowledge that the absence of diagnosis increases discrimination, increases social pressure, increases burnout, destroys self‑image and blocks any access to care.

And most of all, denial keeps the damage alive over time.

Across all the issues in which our societies trap themselves in denial – climate, colonial histories, social inequalities, concentration of wealth – We see destructive power of denial.

In the field of FASD, my conviction is clear :

If our societies decide to heal the wounds they have collectively inflicted – if we decide to include FASD among priority neurodevelopmental disorders – if WE, as a human society, sincerely heal these wounds, our wounds – then prevention will leap forward for good.

And maybe, by healing these wounds, societies will also move forward on violence against women and children, on social inequalities, on climate inequalities.

What I know, as a lawyer, is that most of our legal systems commit governments to protecting public health.

We have seen lawsuits against governments for climate inaction.

These procedural frameworks have been used before – for causes less spectacular, but equally revealing our collective inability to build a better future.

These same frameworks can be mobilized for FASD.

And they already were, twenty years ago in France.

They led to warning labels on alcoholic beverages.

And it is less known, but they led also to mandatory training for health and social‑care professionals.

Yes in 2004, training about FASD diagnosis and therapy was a legal obligation in France

But five years later – inexplicably – this legal obligation was repealed.

And since then, the knowledge needed to support concerned people has remained confidential.

Such inaction, in the face of immense scale and enormous scientific and educational knowledge, is a breach of our social contract.

And it provides legal basis for legal action — just as in climate litigation.

Definitely, FASD is a matter of social struggle that lead our human societies to evolve.          

And as in many social struggles, the concerned persons, especially as we saw them yesterday, through their living demonstration that they can build a social life as normal as possible —

These people, they are the heroes of tomorrow.

You can meet many of them here in the conference and I know it would be a pleasure for them to meet all of you an answer your questions.

Historique d’un combat familial

Mon père sur le site de l’ancien hôpital de Roubaix, un jour de départ en vacances de familles en précarité. La petite dernière dans les bras de sa mère, n’est pas atteinte. C’est une victoire

L’alcool est puissamment toxique pour le fœtus, en particulier pour le cerveau et le système nerveux central.

Lorsque j’évoque ce sujet, mes interlocuteurs se disent très souvent bien informés ; mais lorsque je leur explique que l’héroïne par exemple, n’a pas cet effet toxique, en général les yeux s’écarquillent.

L’alcool est en réalité, et de très loin, la première cause non génétique de déficits cognitif et d’inadaptation sociale dans le monde, alors qu’à la différence de la thalidomide ou de l’acide valproïque (deux autres molécules également toxiques pour le fœtus), sa présence dans des produits de consommation courante n’est jamais dissimulée.

Les effets d’une consommation importante sont bien connus et engendrent des malformations physiques identifiables qui s’ajoutent aux atteintes cérébrales et nerveuses.

Mais ces répercussions ne sont que la partie émergée de l’iceberg.

Les effets d’une consommation modérée, même ponctuelle sont moins connus, mais bien plus massifs dans la population générale.

Des niveaux de consommation faibles et parfaitement admis en société sont en réalité incompatibles avec la grossesse.

Ce point est essentiel parce qu’il permet de dissocier ce sujet de l’addiction à l’alcool.

La cour des comptes[1] et l’académie nationale de médecine[2] estiment que 8000 enfants naissent tous les ans porteurs de lésions cérébrales et nerveuses durables qui obèreront leurs chances de développement et d’intégration sociale.

La plupart ne sont jamais diagnostiqués, le plus souvent faute de connaissances suffisantes de la part des professionnels de santé et des services médico sociaux, et de mobilisation adéquate de ces professionnels dans des secteurs clés tels que l’éducation nationale et la justice notamment.

Mais alors que le nombre annuel de naissances touchées fait à peu près consensus, aucune autorité, aucune société savante ne s’interroge sur le devenir de ces enfants qui grandissent, deviennent des adolescents, puis des adultes.

8000 naissances par an sur une durée de vie moyenne basse donnent environ 500 000 personnes atteintes vivant dans notre pays.

La plupart n’étant pas diagnostiquées, comment évoluent elles alors que sans diagnostic, compenser les conséquences de leur handicap est bien plus incertain ? Quelles sont leurs chances de développer une vie sociale normale ?

En effet, les lésions neuro cérébrales durables engendrée par une exposition prénatale à l’alcool se traduisent à long terme par un retard mental, un déficit de l’attention, des difficultés à l’exécution de taches motrices fines, une altération des capacités d’apprentissage et de mémorisation, voire l’apparition de psychose1.

Et ces lésions ne disparaissent pas avec le temps.

Au contraire, ces handicaps primaires exprimeront à leur tour des handicaps sociaux, tels l’incapacité de prévoir les conséquences de ses actes, une pensée abstraite déficiente, une incapacité à faire des choix, une absence d’aptitude organisationnelle, des troubles scolaires et des interactions sociales inappropriées compromettant leur insertion sociale et susceptibles de les placer en situation d’auteurs ou de victimes d’infractions pénales.

8000 enfants qui naissent chaque années entrent à l’école et lorsqu’ils arrivent en CP, se retrouvent plus ou moins rapidement en échec scolaire.

Adolescents, ils sont à risque de décrochage et jeunes adultes, de désinsertion.

Il faut donc regarder du côté des institutions chargées de lutter contre l’échec scolaire, l’exclusion sociale, mais aussi devant les juridictions pénales en particulier les comparutions immédiates et dans les prisons ou encore auprès des services de la protection de l’enfance.

Par exemple en France, 46 000 enfants âgés de 8 à 11 ans sont scolarisés en ULIS, ces dispositifs de scolarité adaptés aux enfants en difficulté.

Sur cette plage d’âge qui correspond à 4 années de naissances, 32 000 enfants (d’après la cour des comptes et l’académie nationale de médecine) sont nés porteurs de troubles causés par une exposition prénatale à l’alcool.

La proportion est immédiatement colossale.

Un raisonnement équivalent peut être tenu s’agissant des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance par les services du département, ou encore s’agissant des adultes en prison, dont les pouvoirs publics nous disent que 25% présentent des troubles mentaux.

Alors que tous ces services déplorent un manque de moyens et de places, si une partie importante de ces moyens et places est mobilisée pour la prise en charge de personnes atteintes de troubles causés par l’exposition prénatale à l’alcool alors que cette pathologie est identifiée comme évitable, qu’attendent ils pour se mobiliser ?

Sachant en outre que ces personnes ne sont pas diagnostiquées et que par répercussion, ces prises en charge ne sont pas adaptées, à quoi bon ?

Pourquoi le ministère de la santé, celui de l’éducation nationale, celui de la justice, les départements, se sentent si peu concernés par ce problème de santé publique qui impacte directement leurs ressources ?

Mon engagement sur ce sujet est d’abord une histoire familiale.

Mon père, Maurice Titran†, était pédiatre à Roubaix et directeur fondateur du Centre d’action médico sociale précoce (CAMSP) de cette ville.

Pendant des années, je l’ai vu se battre contre des moulins à vent pour tenter de faire reconnaitre la gravité de ces atteintes qui touchaient plus particulièrement des populations déjà fragilisées.

Pour ces familles, c’était la double peine.

Dans mes cours de droit de la consommation, on soulignait à quel point les producteurs étaient tenus d’informer les consommateurs sur les risques inhérents à l’utilisation de leurs produits.

Même une marque de margarine mentionnait sur ses emballages que son produit pouvait ne pas convenir aux femmes enceintes en raison de leurs besoins nutritionnels spécifiques.

Et sur les bouteilles d’alcool, rien.

Un moyens efficace de mobiliser l’état et les collectivités publiques, c’est de questionner en justice leur responsabilité.

J’ai eu l’occasion d’engager au début des années 2000[3] plusieurs procédures visant à rechercher la responsabilité de l’état à raison du non respect de la loi en matière d’étiquetage informationnel que l’état ne pensait pas devoir imposer aux alcooliers comme à n’importe quel autre producteur de produits destinés à la consommation courante.

Les obligations légales et réglementaires existaient pour tous les produits, et rien ne justifiait légalement que l’alcool en fût exempté.

Ces actions en responsabilité contre l’état m’ont d’abord donné la chance de rencontrer celle qui allait devenir mon épouse et la mère de mes enfants.

Laure Gratias† était journaliste indépendante, elle réalisait un film sur ce sujet de santé publique ; c’est ainsi que nos chemins se sont croisés.

Les actions en responsabilité engagées contre l’état et la formulation de la problématique de responsabilité juridique constituaient un élément éclairant pour le développement du film qu’elle préparait alors, et dont elle a tiré un livre.

Film « les bébés de l’alcool » de Laure Gratias

Ces actions m’ont aussi permis de rencontrer d’autres femmes et hommes de bonne volonté et très vite, je me suis retrouvé à travailler avec une sénatrice, madame Anne Marie Payet, pour proposer des amendements et cibler les projets de lois qui pouvaient en constituer les véhicules, visant quatre axes :

  • L’étiquetage bien sur (puisque les alcooliers ne se sentaient pas concernés par les obligations légales que tous les autres producteurs respectaient)
  • L’information de la population générale au travers de campagnes d’informations récurrentes
  • Une information également récurrente et plus ciblée à l’attention des élèves de collèges et lycées
  • La formation des professionnels de santé et des services médico sociaux, dont le déficit de connaissance était déjà stigmatisé

Ces amendements ont été adoptés, intégrant ces obligations dans le code de la santé publique et dans le code de l’éducation.

C’est à cette occasion que j’ai découvert l’activité de lobbyiste.

Cette activité n’est pas réservée aux acteurs économiques disposant de moyens importants : toutes les forces citoyennes peuvent s’en emparer.

Malheureusement et pour un prétexte très discutable, le Parlement abrogeait rapidement l’obligation légale de formation initiale et continue des professionnels.

A ces occasions, j’ai eu la chance de rencontrer des professionnels investis de tous horizons, dont le docteur Denis Lamblin, pédiatre à la Réunion et à l’époque directeur du centre d’action médico sociale précoce de Saint Pierre.

Denis Lamblin était venu se former à Roubaix, auprès de mon père et d’un autre médecin roubaisien qui avait activement contribué à faire émerger l’ampleur des effets de l’exposition prénatale à l’alcool, le docteur Philippe Dehaene†.

L’étude populationnelle conduite par Philippe Dehaene à Roubaix en 1991 [4] est encore aujourd’hui quasiment la seule étude de référence sur le sujet.

Dénoncée par plusieurs autorités scientifiques, la quasi absence d’étude en population générale depuis 30 ans témoigne là encore clairement de l’indifférence de nos sociétés à tant de souffrance et d’inégalités, que les pouvoirs publics ne cherchent pas à éviter.

Suivant l’expérience roubaisienne, Denis Lamblin avait monté une association, RéuniSAF, destinée à faciliter la prise en charge de familles dont les ainés avaient pu être diagnostiqués.

Comme à Roubaix avec Maurice Titran, le travail en réseau qu’il avait élaboré autour de ces familles permettait d’éviter que les petits frères et sœurs de ces ainés soient également atteints.

La dimension innovante de son approche lui avait valu une distinction de l’Académie nationale de médecine

Ce pédiatre a également fondé une association destinée à la prévention primaire, Saffrance.

Faute de moyens et de soutiens publics, Saffrance a tenté de développer un partenariat direct avec les alcooliers sur une revendication commune claire, la nécessité d’une abstinence totale pendant la grossesse et ce dès que celle ci est en projet.

Saffrance a donc développé un partenariat avec l’association Prévention et Modération qui regroupe plusieurs fédérations de producteurs d’alcool et je l’ai assisté dans la rédaction des conventions de partenariat.

Un second partenariat a été mis en place avec l’UMIH, le puissant syndicat des métiers du milieu HCR.

Ces partenariats ont permis de mieux cerner l’état des connaissances sur le sujet dans l’opinion publique et chez les professionnels de santé.

Ils ont également facilité la mise en œuvre de campagnes de prévention primaire, notamment au travers d’évènements annuels tels que le Safthon ou encore l’opération tables jaunes.

Mais ils ont aussi eu pour effet d’éloigner d’autres acteurs de la communauté scientifique et des milieux de prévention, et même des acteurs publics de la santé qui voient dans ces partenariats des conflits d’intérêt insolubles.

Il est vrai que par exemple, le renoncement des alcooliers à mobiliser dans le cadre de ce partenariat leurs outils de lobbying pour, par exemple, faire rétablir l’obligation de formation initiale et continue des professionnels de santé et du médico social fait sérieusement douter de leur sincérité.

Mais les autorités publiques et autres agences d’état censées être tenues de prendre ce problème à bras le corps sont elles plus sincères dans leur inaction ?

Depuis quelques années le sujet piétine à nouveau dans un déni collectif parfois assourdissant ; voire, il est encore dilué dans des politiques de prévention plus générale où la consommation d’alcool pendant la grossesse est traitée à égalité avec une alimentation moins carnée ou la composition des couches pour bébés.

Or les enfants concernés grandissent, deviennent des adultes qui veulent faire valoir leurs droits.

Depuis quelques années, avec un jeune courageux et sa mère combative, nous avons engagé une nouvelle action en responsabilité contre l’Etat, actuellement pendante devant la cour administrative d’appel de Paris.

Il s’agit cette fois de dénoncer l’absence de diagnostic des populations atteintes à raison du déficit de connaissance des professionnels de santé notamment, et du défaut de prise en charge qui en résulte des personnes concernées favorisant l’installation des handicaps secondaires si lourds de conséquences pour elles mêmes, pour leur entourage et pour la société.

Dans ce cadre, j’ai pris la mesure du cynisme du gouvernement qui, au travers d’un mutisme procédural assourdissant, choisit de mépriser ce qui constitue simplement un appel à l’aide porté au nom d’une communauté entière de citoyens maltraités par l’ignorance collective.

Mais qu’importe si le gouvernement n’a rien à dire.

L’état de droit permet précisément de continuer à avancer, à évoluer en dépit de cette inertie entretenue par le politique lui même.

Cette nouvelle procédure m’a aussi donné l’occasion de me rapprocher d’une autre association, Vivre avec le SAF, également très active, cette fois dans la prise en charge des enfants, adolescents et jeunes adultes.

Ainsi ai je aussi aujourd’hui la chance de participer au comité local d’organisation de la prochaine conférence européenne sur les TSAF, qui doit avoir lieu à Amiens du 13 au 16 septembre 2026.

Le combat continue sur ce sujet civilisationnel qui touche en définitive comme le sujet du climat, au rapport que l’humanité entretient avec son avenir et sa descendance au travers de ses choix de vie présents.


[1] https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20160613-rapport-politique-lutte-consommations-nocives-alcool.pdf – page 22

[2] https://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2016/03/Rapport-alcoolisation-foetale-d%C3%A9finitif-14-3-16.pdf – page 10

[3] La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 30, 21 Juillet 2008, 2178

[4] Dehaene P, Samaille-Villette C, Boulanger-Fasquelle P, et al. Diagnostic et prévalence du syndrome d’alcoolisme foetal en maternité. Presse Med 1991 ; 20 : 1002.

  1. Expertise collective INSERM 2001 ISBN 2-85598-797-0 ↩︎

Défense de la présomption d’innocence et du droit à l’oubli

Conseil d’état, 27 juill. 2001, n° 222509 Titran  : Rec. CE, p. 411 ; AJDA 2001, p. 1046 et Conseil d’état, 5 mars 2003, n° 241325 Titran II : Rec. CE, p. 113 ; AJDA 2003, p. 1008

Conscient de la profondeur des bouleversements sociaux, économiques, politiques induits par la transformation numérique de nos sociétés humaines, j’observe ce phénomène depuis plus de trente ans avec autant de curiosité que de vigilance.

L’impact de la transformation numérique sur nos sociétés est comparable aux effets combinés de l’imprimerie et de la machine à vapeur.

Des pans entiers d’activités ont disparu, encore plus ont été créés, tous ne sont certainement pas indispensables à l’humanité, mais beaucoup sont extrêmement utiles.

Au niveau interpersonnel, c’est aussi pour chacun d’entre nous un effort d’appropriation dans de bonnes conditions de sécurité, de conduite individuelle et sociale, de responsabilité personnelles et collectives nouvelles.

S’approprier cet univers et les outils techniques et juridiques qui lui sont propres nécessite une certaine maturation de l’expérience et une bonne capacité à visualiser les espaces virtuels par référence aux espaces réels.

On n’insulte pas les gens dans la rue, on ne fouille pas leurs poches à leur insu à la recherche d’informations intimes, on n’échange pas en proclamant ses vérités personnelles sans écouter l’autre etc…

Cela parait évident mais on voit bien aussi l’effort collectif qui reste à faire, et que précisément le numérique nous donne bien à voir.

On ne laisse pas ses moyens de paiement sans surveillance devant sa porte, on ne stationne pas sa voiture en laissant le moteur tourner, on ne se déshabille pas dans la rue, on n’écrit pas à des clients des informations confidentielles sur des cartes postales, on ne laisse pas son local professionnel ouvert aux quatre vents jour et nuit et sans surveillance …

Pourtant, ces situations transcrites numériquement surviennent trop souvent chez des personnes qui ne trouvent pas le temps de s’occuper de ce que l’on peut désormais appeler leur hygiène numérique.

C’est donc une indispensable prise de conscience et un investissement personnel minimal inévitable.

Il est aussi essentiel de garder à l’esprit que le rapport humain ne se réduit pas à un flux d’échanges fonctionnels d’informations mais que les interactions possibles, voire nécessaires entre humains sont nombreuses, diversifiées, complexes et riches ; certaines sont visibles, d’autres non, mais beaucoup sont essentielles, se vivent en présentiel, doivent être préservées et peuvent être enrichies.

Cette culture numérique sur laquelle je m’appuie pour le fonctionnement de mon cabinet est aussi une source d’inspiration pour mieux conseiller mes clients, mais aussi mes confrères au travers de mes investissement au service de ma profession.

A mon arrivée au barreau, j’ai très vite pris conscience des atteintes qui pouvaient être portées aux principes essentiels du procès par les développements informatiques.

Je me suis emparé de la première cause qui s’est présentée à moi à l’occasion de mon exercice, la violation de la présomption d’innocence par l’exploitation détournée de fichiers mis en œuvre au sein des tribunaux.

Mes actions, engagées en mon nom personnel et en ma qualité d’avocat m’ont mené à deux reprises devant le Conseil d’état qui a rendu deux décisions favorables que les commentateurs nomment respectivement, Titran et Titran II.

Pour un avocat, obtenir une décision favorable du Conseil d’état qui porte son nom et fait jurisprudence, c’est un peu comme gagner une médaille.

Mais en obtenir deux, pour la défense de la présomption d’innocence et du droit à l’oubli, en dénonçant un usage dévoyé de certains fichiers informatiques, c’est une grande fierté.

La France a été l’un des premiers pays d’Europe à se doter d’une loi (78-17 du 6 janvier 1978) dite informatique et libertés.

A l’époque, de nombreux citoyens s’étaient insurgés contre un projet gouvernemental d’interconnexion de plusieurs fichiers informatiques mis en  œuvre par différents ministères (affaires sociales, administration fiscale et santé) et dénommé SAFARI (pour système automatisé pour les fichiers administratifs et répertoires des individus).

« SAFARI où la chasse au français », ce célèbre article du journal le Monde avait contribué à éveiller les consciences et inspiré de nombreuses contestations, imposant à l’état de renoncer à son projet et à envisager d’abord des mécanismes de protection des droits et libertés des citoyens.

C’est ainsi qu’est née la commission nationale informatique et libertés (CNIL), et qu’a été adoptée la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978.

Mais proclamer des principes ne suffit pas à changer des cultures.

Le développement des premiers fichiers judiciaires d’envergure, et notamment le premier système de traitement automatisé des procédures pénales mis en œuvre par un arrêté du 18 juin 1986 illustre bien cette distorsion.

Ce système, à l’époque mis en œuvre par le greffe correctionnel et le parquet dans chaque tribunal de grande instance recensait non seulement les informations nominatives contenues dans le casier judiciaire, c’est-à-dire les déclarations définitives de culpabilité, mais aussi de simples mises en cause nominatives recensées par les services de police et de gendarmerie.

Concrètement, une personne était mise en cause dans ce fichier dès que son nom était livré aux services d’enquête par un témoin, une victime, un inconnu…et les informations étaient conservées, que l’affaire donne lieu ou non à poursuites et à jugement.

Si la personne était poursuivie mais relaxée, l’effacement de ces données n’était même pas garanti, ce qui donnait la mesure de l’atteinte qui en résultait à la présomption d’innocence.

Elaboré dans un objectif de pure gestion, ce fichier était dans les faits allègrement exploité pour soumettre aux tribunaux des antécédents de simples mises en cause.

Ainsi, un prévenu dont le casier judiciaire était vierge pouvait avoir une fiche nominative le concernant faisant état de mises en cause antérieures, ce qui impactait le regard du procureur chargé d’engager les poursuites et du tribunal chargé de juger la personne, au détriment de la présomption d’innocence.

C’est comme si la rumeur suffisait à constituer un véritable antécédent judiciaire.

Cette situation était d’autant plus étonnante qu’à l’époque déjà, l’usage d’un ficher informatique détourné de sa finalité était susceptible de poursuites…pénales.

En audience, les avocats dénonçaient régulièrement cette atteinte à la présomption d’innocence, mais ne faisaient pas le lien avec la loi informatique et libertés.

J’étais tout jeune avocat lorsque j’ai reformulé la problématique de la légalité de l’usage de ce fichier devant les tribunaux sous l’angle des principes régissant les fichiers informatiques.

Bizarrement, les tribunaux correctionnels n’entendaient pas mes arguments, ce qui m’a poussé à créer une voie de recours contre l’arrêté ministériel qui en constituait le support.

Mais cet arrêté était publié depuis plus de 10 ans lorsque j’ai prêté serment ; à mon arrivée au barreau, il ne pouvait donc plus en théorie être contesté.

C’est l’un des aspects créatifs de la profession d’avocat : trouver des voies de recours, imaginer des actions en justice qu’aucun texte ne prévoit, mais que les principes essentiels qui sous tendent nos systèmes juridiques permettent de construire.

Par une première décision en date du 27 juillet 2001, le Conseil d’état jugeait que l’arrêté du 18 juin 1986 devait être annulé, et enjoignait le ministère de la justice à revoir sa copie.

Au passage, cette affaire donnait l’occasion au Conseil d’état d’étendre à un arrêté ministériel sa nouvelle création jurisprudentielle contraignante à l’encontre du gouvernement, l’injonction de s’améliorer.

Un nouvel arrêté était adopté qui ne répondait toujours pas aux exigences de nos principes, d’où un second recours, et une seconde décision favorable.

Ces deux décisions Titran et Titran II du conseil d’état ont marqué le début de mon engagement au service de ma profession sur les chantiers de la transformation numérique de la justice.